CGU.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION “LA SELLERIE ROYANNAISE”

CGCHMB, SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINTES sous le numéro , dont le siège social se situe au 5, rue Auguste Rateau 17640 VAUX SUR MER (ci-après le site), a établi les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “les CGU”), régissant l’accès et l’utilisation du site.

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGU

Avant toute utilisation du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous les acceptez sans réserve ni restriction. Les présentes CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou applications, existants ou à venir. Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les
conserver et vous y référer à l’avenir.

ARTICLE 2. ACCES AU SITE

Pour accéder au site, vous devez disposer d’un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l’ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet. CGCHMB pourra refuser l’accès au site à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.

ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de CGCHMB ou de ses fournisseurs et prestataires.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 DISPONIBILITE

CGCHMB s’efforce d’assurer un accès au site 7j/7 24h/24 sauf cas de force majeure ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité. CGCHMB peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l’accès au site, afin de procéder à sa maintenance, màj, modifier son contenu, ou toute autre action nécessaire à son bon fonctionnement.

ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou sources externes. CGCHMB n’assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes. CGCHMB autorise la mise en place de liens hypertextes vers le site, à condition que ladite source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l’exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. CGCHMB se réserve un droit d’opposition.

ARTICLE 6. DONNEES PERSONNELLES

CGCHMB ne collecte aucune donnée sur les utilisateurs du site

ARTICLE 7. FORCE MAJEURE

CGCHMB ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.

ARTICLE 8. MODIFICATIONS

CGCHMB se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

ARTICLE 9. NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venaient à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderons toute leur force et leur portée.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.